J.O. 208 du 7 septembre 2005
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Arrêté du 26 août 2005 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520640A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2005, Mme Salmon (Evelyne, Marie), épouse Magnin, notaire à la résidence de Val-d'Isère (Savoie), est déclarée démissionnaire d'office.